L'assurance est un contrat qui lie un propriétaire et un assureur. Il est qualifié de contrat à tacite reconduction, car il se renouvèle de façon automatique parfois. Toutefois, l'assuré ou l'assureur peut décider d'y mettre fin volontairement pour des raisons certaines. À quelle condition peut-on mettre fin à un contrat d'assurance ?
L'assureur ne respecte pas les clauses du contrat
Une compagnie d'assurance à l'obligation d'informer à chaque instant les souscripteurs des nouvelles dispositions à chaque fois. Pour plus de détails sur le contrat d'assurance, clique sur le lien du site. De nouveaux articles de la loi stipulent qu'il ne faut plus considérer que les particuliers soient sous le couvert du principe de la reconduction tacite. De plus, la dans certain point voudrait que les assurés soient libre de mettre fin et de choisir une assurance qui les paraissent abordable.
En effet, le courrier d'information sur cette nouvelle disposition de la loi doit parvenir aux assurés dans un délai raisonnable. De même, si le contrat d'assurance arrivait à échéance, l'assureur doit notifier que l'assuré dispose de 20 jours supplémentaires. Dans cette période, l'assuré est libre de renouveler ou de résilier son contrat. Une compagnie d'assurance qui ne respecte pas ces dispositions de la loi peut conduire un assuré à résilier son contrat.
L'assureur refuse une réduction de prime
Il est courant qu'en assurance, le montant de la cotisation soit fixé selon le risque du sinistre probable. Si le risque est élevé, la prime de la cotisation devient importante. Dans le cas où les paramètres du risque auquel l'assuré s'est inscrit diminuent, l'assureur doit revoir à la baisse la prime d'assurance.
En cas du refus de ce dernier, l'assuré peut décider de mettre fin au contrat d'assurance. Il doit lui adresser une lettre de recommandation et s'assurer que l'assureur à accuser réception. Cette lettre est qualifiée d'une dénonciation de contrat d'assurance. Ainsi, la résiliation du contrat prend effet dans un délai de 30 jours après l'envoi de la lettre.
En résumé, la résiliation d'un contrat d'assurance tient compte de certaines conditions préalables établies. Il est important de respecter ces conditions avant d'envisager de résilier un contrat d'assurance.