Depuis quelques années maintenant, les responsables d’entreprise proposent à l’ensemble de leurs employés une mutuelle collective d’entreprise. Facilitant l’accès aux soins, ce type de contrat offre plusieurs avantages pour les employeurs comme pour les salariés. Il s’agit généralement des avantages financiers, fiscaux, sociaux etc.
Que peut-on retenir d’une mutuelle collective d’entreprise ?
Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle collective de groupe souscrite par l’employeur. Grâce à sa mise en place au sein des entreprises, les salariés bénéficient d’une complémentaire santé à des tarifs négociés. N’hésitez pas à lire l'article complet pour en savoir plus. Les garanties et prises en charge sont souvent plus intéressantes qu’avec une formule individuelle. L’accès aux soins est garanti pour tous les salariés quels que soient le poste et le salaire perçu. Selon les conditions accordées par l’entreprise, la mutuelle collective d’entreprise inclut les ayants droit, enfants et conjoints.
Avantages mutuelle entreprise
La mise en place de cette obligation légale de souscrire une complémentaire santé de groupe comporte de réels bénéfices à la fois pour les employeurs et les salariés.
•Pour les employeurs :
Les avantages mutuelle entreprise pour les employeurs sont principalement d’ordre financier, et plus précisément, d’ordre fiscal.
En effet, conscient du poids que cette nouvelle mesure faisait peser sur le budget des entreprises, le législateur a intégré un certain nombre d’avantages fiscaux à destination des employeurs. La contribution patronale au paiement des cotisations de la mutuelle est déductible du bénéficie imposable de l’entreprise. C’est un peu l’équivalent de la loi Madelin pour les TNS.
De plus, les entreprises bénéficient également d’une exonération de charges sociales à hauteur de 6 % du PASS tous les ans, montant auquel s’ajoutent 1,5 % de la rémunération du salarié liée aux cotisations d’assurance maladie. Cette exonération est soumise à un montant maximal dont le calcul dépend du plafond annuel de la sécurité sociale. Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 employés ne sont pas assujettis au forfait social. Celles qui ont 11 salariés ou plus bénéficient d’un taux de taxation de 8%.
•Pour les salariés :
Les cotisations d’une assurance santé collective sont moins élevées que celles d’une complémentaire santé individuelle. Ainsi, pour un montant similaire ou inférieur à celui qu’ils payaient pour leur précédente assurance santé, les salariés vont bénéficier de garanties plus avantageuses.
De plus, s’ils veulent compléter l’offre de base avec des garanties supplémentaires, le surcoût sera beaucoup moins onéreux que dans une mutuelle individuelle. De ce fait, l’employeur doit financer au moins 50% du montant total des cotisations liées à la mutuelle d’entreprise.
Certaines sociétés peuvent proposer un financement plus important pouvant aller jusqu’à 100%. Par ailleurs, les cotisations salariales et patronales sont déduites du salaire brut imposable, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable.